Acerca de
Conditions générales de vente
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Informations générales
Tout achat effectué auprès Des Bienfaits des Mets sur le site Internet est soumis aux présentes conditions générales de vente. En effectuant un achat, le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
Les Bienfaits des Mets se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier, pour des raisons
légitimes, à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une
nouvelle version sur son site Internet. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en usage à la date de la commande par l'acheteur.
Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services
proposés par Les Bienfaits des Mets sur le site Internet.
2. Informations sur les services proposés
Les Bienfaits des Mets ont pour vocation de commercialiser sur son Site Internet des formations en cuisine végétarienne et en alimentation durable pour les particuliers, associations et entreprises.
3. Modalités d'inscription et de réservation
L'inscription aux cours de cuisine se fait sur le Site Internet dans la limite des places disponibles tant que le cours est réservable.
La confirmation de l'inscription est envoyée par Les Bienfaits des Mets après validation du paiement, par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur.
Le règlement de l'atelier doit nous parvenir impérativement au plus tard 72 heures avant
la date de votre atelier : si cette condition n'est pas respectée, nous nous autorisons à disposer de votre atelier.
Les Bienfaits des Mets se donnent le droit d'annuler la réservation lorsque l'identité du client et/ou son adresse e-mail sont erronées.
Les Bienfaits des Mets dégage toute responsabilité en cas d'allergies alimentaires non signalées sur le bulletin d'inscription.
4. Conditions d'annulation et de remboursement
Dans le cadre d'un atelier, vous êtes remboursé sous forme d'un à valoir à condition de nous prévenir au moins 72h à l'avance.
L'à valoir doit être utlisé en réservant un autre atelier dans les 3 mois suivant l'annulation.
5. Conditions de report
Les Bienfaits des Mets se réservent le droit d'annuler un cours de cuisine en cas de force majeur.
Les Bienfaits des Mets se réservent également le droit d'annuler ou de modifier la composition et/ou des dates et horaires des cours et/ou le lieu, en cas de :
- nombre d'inscrits inférieurs à 4 personnes
- Défaut d'approvisionnement des produits nécessaires à l'exécution de la recette
envisagée, pour des raisons indépendantes de la volonté des Bienfaits des Mets (aléas du marché : produits saisonniers, ou de caractère exceptionnel)
- Défaillance de l'intervenant
Dans le cas d'une annulation par Les Bienfaits des Mets, ce dernier en informera les clients sur l'adresse-e-mail renseignée lors de la réservation.
A défaut de reporter sur une date convenant au participant, le montant de l'atelier sera remboursé sous forme d'un à valoir.
Cet à valoir doit être utilisé en réservant un autre atelier dans les 6 mois suivant l'annulation
A défaut de pourvoir reporter sur une date convenant au participant, le montant de l'atelier sera remboursé sous forme d'un à valoir. Il ne sera plus utilisable 6 mois après l'annulation de l'atelier.
6. Tarifs
Les tarifs sont ceux applicables à la date de l'inscription. Ils s'entendent TTC par personne et incluent les ingrédients, la location de la salle, le coût de la formation. Les fiches recettes seront envoyées par mail après l'atelier.
Les Bienfaits des Mets se réservent le droit de modifier ses tarifs à tout moment selon le cours du marché pour l'approvisionnement des ingrédients.
7. Recettes
Les recettes indiquées dans le programme sont susceptibles de varier en fonction du marché et de la saison.
8. Responsabilité
Pour le bon déroulement du cours, le client doit se montrer attentif et respecter les règles d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par les Bienfaits des Mets.
Les Bienfaits des Mets ne pourront pas être tenu responsables des préjudices subis par
le client lors des exercices techniques accomplis pendant le cours de cuisine.
Les Bienfaits des Mets ne pourront être tenu responsables de tout dégât ou de toute perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et notamment par la réglementation de la vente à distance.
Toute réclamation devra être adressée aux Bienfaits des Mets par voie postale à l'adresse suivante : 60, rue Pierre Cazeneuve - 31200 TOULOUSE ou par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : norciasylvie@gmail.com
Tout litige relatif à l'interprétatin ou implication des présentes conditions générales de
vente sera, s'il n'a pas pu être résolu à l'amiable, conduit au tribunal. Le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du défendeur ou le lieu d'exécution de la prestation.
Les données recueillies sur le site internet pourront servir de preuve des échanges et
transactions passées entre Les Bienfaits des Mets et le client, et des réservations effectuées par le client.